existante sert de référentiel pour la mise en oeuvre de la formation intégrée

du contrôle de la mise en oeuvre des programmes de formation en vue de la délivrance de la licence MPL. Il peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondants en son nom

« (c) La formation intégrée

détenant une qualification de type multipilote

du contrôle de la mise en oeuvre des programmes de formation en vue de la délivrance de la licence MPL. Il peut charger un groupe d'experts d'émettre les avis correspondants en son nom

« (b) Le niveau de compétence attendu pour le titulaire de la licence